Introduction
NetZero est une entreprise globale spécialisée dans l’élimination à long terme du carbone de l’atmosphère. Pour ce faire, nous transformons des résidus agricoles en biochar, une forme de carbone très stable utilisée ensuite comme amendement des sols. La mission de NetZero est de déployer le biochar à grande échelle dans les régions tropicales, avec l’objectif plus large de contribuer à bâtir un monde plus durable.
En tant qu’organisation développant des solutions durables innovantes, NetZero considère la propriété intellectuelle (« PI ») comme un actif stratégique essentiel à l’accomplissement de sa mission et entend donc la protéger.
La présente politique vise à établir des lignes directrices claires concernant la propriété, l’utilisation, la gestion et la protection de la PI générée dans le cadre des activités de NetZero. Elle s’applique à toutes les personnes physiques et morales directement ou indirectement impliquées dans des activités liées à NetZero, notamment les salariés, collaborateurs, partenaires, dirigeants, consultants, stagiaires, bénévoles, prestataires de services et fournisseurs, désignés collectivement comme les « Personnes affiliées ».
Déclarations et directives
Les lignes directrices suivantes constituent une condition à l’établissement et au maintien de toute relation entre les Personnes affiliées et NetZero :
- Toute création intellectuelle développée par une Personne affiliée dans le cadre d’activités exercées au bénéfice de NetZero est la propriété exclusive de NetZero, y compris tous actifs de propriété intellectuelle ou industrielle, documents techniques, informations commerciales, savoir-faire, inventions, dessins et modèles, travaux de recherche, matériels audiovisuels, marques et logiciels, quel que soit le moyen ou les modalités de création.
- Les droits sur ces actifs de PI, y compris les droits patrimoniaux d’auteur, sont réputés automatiquement et intégralement cédés par les Personnes affiliées à NetZero, de manière exclusive, définitive et irrévocable. En tant que seul titulaire de ces droits, NetZero peut librement utiliser, exploiter, concéder sous licence ou disposer autrement des actifs de PI, à toute fin, y compris commerciale, sans restriction de durée, de moyen ou de territoire, et sans obligation de rémunération supplémentaire envers la Personne affiliée, sauf disposition expresse contraire d’un contrat conclu avant le développement de la PI.
- NetZero est la seule partie autorisée à enregistrer, maintenir et exploiter économiquement les actifs et droits de PI, directement ou par l’intermédiaire d’entités affiliées ou autorisées.
- Les Personnes affiliées doivent informer immédiatement NetZero par écrit de toute création développée dans le cadre de leurs activités pour l’entreprise, ainsi que de toute utilisation abusive présumée ou de tout risque relatif à la PI de NetZero.
- Toutes les Personnes affiliées doivent traiter comme strictement confidentielle toute information technique, commerciale ou scientifique relative à la PI de NetZero.
En cas de conflit entre la présente politique et les termes d’un contrat valable conclu entre NetZero et une Personne affiliée, les dispositions pertinentes du contrat prévalent. Toute violation de la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires, des sanctions légales, y compris une responsabilité pénale, et la résiliation pour juste motif du contrat entre NetZero et la Personne affiliée.
Déploiement et formation
L’acceptation et le respect de la présente politique sont obligatoires pour toutes les Personnes affiliées actuelles et futures. NetZero assurera des sessions de formation à ses salariés afin que la politique soit clairement comprise et pleinement mise en œuvre à tous les niveaux du Groupe, et contrôlera périodiquement son application afin d’en garantir le respect des principes et objectifs.