Politique d’acquisition de terrains

Introduction

NetZero est une entreprise globale spécialisée dans l’élimination à long terme du dioxyde de carbone de l’atmosphère. Pour ce faire, nous transformons des résidus agricoles en biochar, une forme de carbone très stable utilisée ensuite comme amendement des sols en agriculture. La mission de NetZero est de déployer le biochar à grande échelle dans les régions tropicales, avec l’objectif plus large de contribuer à bâtir un monde plus durable.

Les activités de NetZero impliquent l’acquisition de terrains. Nous souhaitons garantir que ces acquisitions répondent à des normes environnementales et sociales élevées partout où nous exerçons nos activités.

Dans la présente Politique, l’acquisition de terrains désigne tout achat, bail, don ou autre transaction conduisant à l’utilisation de facto d’un terrain pour les activités de NetZero, indépendamment du titulaire du titre de propriété, du paiement ou de la durée.

Déclarations et directives

1. Principes généraux

• L’acquisition de terrains doit toujours être légale, volontaire et strictement destinée à des fins opérationnelles, jamais spéculatives.
• Pour les activités industrielles, toute acquisition déclenche systématiquement une étude d’impact environnemental et social.
• L’acquisition doit éviter ou, à défaut, réduire au minimum et atténuer les déplacements de population, les atteintes à l’environnement et les incidences culturelles.

2. Garanties environnementales

• L’acquisition de tout terrain identifié comme habitat critique, à haute valeur de conservation ou protégé (catégories UICN Ia, Ib, II et III au moment de l’acquisition) est interdite.
• La préférence doit toujours être accordée à l’acquisition de terrains modifiés, tels que les terres agricoles, plantations ou autres zones anthropisées.
• Les activités postérieures à l’acquisition ne doivent jamais entraîner le défrichement de forêts natives, doivent toujours prévenir la contamination des sols et des eaux et doivent réduire au minimum l’imperméabilisation des sols.
• Une procédure de découverte fortuite doit être établie et suivie pour toute découverte inattendue faite sur les terrains acquis.

3. Garanties sociales et engagement

• Pour les activités industrielles, les terrains situés dans des zones résidentielles doivent être évités ; si cela est inévitable, des plans d’atténuation doivent être élaborés pour les communautés voisines.
• Avant la construction, NetZero mène une consultation significative sur le projet auprès des communautés voisines, communique le canal de signalement/de recours et documente les retours des communautés, qui seront pris en considération.
• Après l’acquisition, l’engagement des parties prenantes doit être continu et proportionné aux incidences.
• Les terrains officiellement reconnus comme territoires autochtones ou faisant l’objet d’une revendication officielle ne doivent pas être acquis, et les projets affectant les peuples autochtones ne doivent pas être mis en œuvre.
• Les terrains officiellement reconnus comme patrimoine culturel ou religieux ou faisant l’objet d’une revendication officielle ne doivent pas être acquis.
• Les personnes opposées aux acquisitions de NetZero ou aux projets ultérieurs doivent être entendues et protégées contre les représailles.

4. Déplacement et indemnisation

• Les déplacements de population doivent être évités ; s’ils sont inévitables, NetZero doit obtenir le consentement préalable des communautés affectées et l’approbation du comité ESG de NetZero.
• Le cas échéant, un plan d’action spécifique de réinstallation ou de restauration des moyens de subsistance doit être préparé.
• Tout déplacement doit être indemnisé à la valeur intégrale de remplacement, déterminée au moyen d’une étude de référence socio-économique et privilégiant les options de remplacement fondées sur le foncier.
• Une matrice des droits à indemnisation guidera l’indemnisation, qui comportera des dates limites claires afin d’éviter les demandes opportunistes.

Déploiement et formation

La présente Politique sera mise en œuvre au moyen d’une norme de déploiement dédiée et d’autres procédures relevant du Système de gestion environnementale et sociale de NetZero. Tous les membres du personnel impliqués dans les processus fonciers doivent être formés et se conformer à la présente Politique.

Sa mise en œuvre fera l’objet d’examens périodiques afin d’en garantir l’efficacité, la pertinence et l’alignement avec les Normes de performance de l’IFC relatives à la durabilité environnementale et sociale.